Dernière mise à jour : 9 décembre 2024
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Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, intérêts ou autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou autres autorités de gestion.
Entreprise (appelée soit « l'Entreprise », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans cet Accord) désigne Garage AVANTGARDE, 18-20 Rue de l'Expansion, 67150 Erstein.
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Service fait référence au site Web.
Fournisseur de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de l'Entreprise. Cela inclut des entreprises ou individus tiers employés par l'Entreprise pour faciliter le Service, fournir le Service au nom de l'Entreprise, effectuer des services liés au Service ou aider l'Entreprise à analyser la façon dont le Service est utilisé.
Données d'utilisation désigne les données collectées automatiquement, soit générées par l'utilisation du Service, soit par l'infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d'une visite de page).
Site Web fait référence au site Garage AVANTGARDE, accessible depuis https://www.avantgard.fr
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